CPPNI : compte rendu de la réunion du 18 janvier 2023

 

 

Point d'actualité

• LOISIRS : baisse du nombre des dossiers, CA en hausse, prix moyen du panier en forte hausse
• BUSINESS TRAVEL : en baisse de 20% par rapport à la même période en 2019. Forte volatilité.
• MICE : reprise actée, mais contraintes imposées par les fournisseurs ralentissant le secteur
• AUTOCARISTES : (question CFTC) grave problèmes de main d'œuvre (chauffeurs) et de matériel (BUS vieillissant incompatibles avec les zones à faible émission). Refus de 80% des dossiers et repositionnement vers d'autres activités (transport scolaire, lignes régulières).
• RECEPTIFS : (question CFTC) le secteur se porte assez bien. Le retour des touristes chinois marque une amélioration de l'activité.
• PGE : (question CFE/CGC) le remboursement des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) par les entreprises ne pose pas de problème particulier, sauf pour les agences étant déjà en difficultés avant la crise du Covid.

NAO 2023

• La nécessité de réviser la grille des minima de la CCN s'impose à tous les partenaires sociaux de la branche, tout comme la nécessité d'aller vite. Morgan B., Président de la CPPNI, propose d'acter un calendrier de négociation "agressif" permettant une mise en application de l'éventuel futur accord dès mars 2023.
• Les Organisations Patronales souhaitent faire deux propositions aux Organisations Syndicales. La première comprendrait une augmentation "importante" des SMCG avec une nouvelle proposition (révisée) de déconnexion des SMCG et du calcul de la prime d'ancienneté ; La seconde serait une augmentation "traditionnelle" des SMCG (sans déconnexion).
• Morgan B. propose aux OS une ou plusieurs visioconférences dans la semaine du 23 au 27 janvier pour expliquer en détails ses propositions afin de permettre une négociation plus efficace lors de la prochaine CPPNI. Le secrétariat de la CPPNI attend des OS la désignation de leur représentant à ces visioconférences de présentation et d'explications.
• La CFE/CGC acte de ses regrets concernant la dernière attaque dans la presse de Monsieur M., Président des EDV, contre les syndicats. La CFTC approuve. Valérie B., Vice Présidente des EDV, en prend acte en indiquant que personne ne saurait "contrôler" la parole du Président des EDV, ni l'empêcher de s'exprimer.
• Tour de table des revendications des OS concernant les NAO 2023 : La CFDT n'a pas de revendication à formuler mais doute de la possibilité d'aboutir pour une mise en place en mars ; La CFE/CGC indique qu'elle a renouvelé ses demandes de 2022, et indique qu'elles auraient évité aux trois premiers Groupes des SMC de passer sous le SMIC ; FO indique qu'elle n'a pas de revendication à formuler à ce stade et souhaite attendre les deux propositions annoncées par Morgan B. ; La CGT indique qu'elle souhaite une indexation du Groupe A sur le SMIC (Morgan B. répond que cela est strictement interdit par la législation du Travail) ; La CFTC souligne qu'elle a présenté une demande de forte augmentation du Groupe A (+ 10%) avec retour aux écarts entre les Groupes définis par l'accord à durée déterminée de juin 2008, qui restent parfaitement légitimes.

CHARTE CPPNI

• Guillaume B. indique que les deux demandes formulées par la CFTC ont été acceptées et seront introduites dans la Charte : le retrait de la référence au nombre maximum de participants à la CPPNI ET l'engagement que des négociations seront ouvertes dès 2023 sur le financement du paritarisme dans la branche.
• La CFE/CGC demande une reformulation moins contraignante de l'article 4, en référence aux obligations de réponses claires des Organisations aux questions abordées en CPPNI. Les OP, ainsi que la CFDT, n'actent pas cette demande. Les dispositions de l'article 4 leur semblent légitimes. Ils rappellent qu'une Charte n'a aucune valeur en terme de contrainte. Il s'agit juste d'un engagement de bonnes pratiques de la part des signataires.

AVENANT CCN CLASSIFICATION DES METIERS

• Partage du document pour relecture en séance.
• Guillaume B., juriste aux EDV et Secrétaire de séance, indique que la demande de la CFTC concernant la mention dans l'avenant de l'obligation de négociation quinquennale de la classification est acceptée.
• La CFTC rappelle son autre demande concernant les entreprises de mois de 50 salariés : mise en place d'un entretien obligatoire en cas de cumul de deux mission dont une en lien avec les nouveaux métiers (digitalisation des entreprises) afin d'aborder les besoins du salarié concerné en terme de formation, moyens en temps, aménagement de son temps de travail, valorisation de sa "seconde mission" (classification, salaire). Le principe de cette demande est accepté tant qu'il ne présente aucune "obligation de résultat" mais introduit simplement la mise en place d'un échange entre salarié et employeur.
• La CFE/CGC constate l'absence de prise en compte de sa demande concernant la clause de sauvegarde évitant un éventuel retour en arrière (baisse de classification, baisse de salaire). Valérie B. et Guillaume B. soulignent que cette clause semble inutile puisque le retour en arrière évoqué ne serait pas légal.

PROJET D'ACCORD D'INTERESSEMENT

• La demande de la CFTC de se référer au REX (Résultat d'Exploitation) pour le calcul de l'enveloppe d'Intéressement  avait été retenu, mais une demande de modification présentée par la CFE/CGC n'avait pas été comprise. La CFE/CGC indique qu'elle se range à la demande de la CFTC. Le point est acté définitivement.
• La CFE/CGC présente à nouveau sa demande de calcul de la prime individuelle d'intéressement proportionnellement au salaire. Guillaume B. rappelle que toutes les autres Organisations Syndicales avaient catégoriquement refusé. La CFDT renouvelle ce refus. La demande est rejetée. La CFE/CGC le déplore.

Fin de séance 12h15.

Prochaine réunion le 15 février 2023

Participants : 

O.P. : EDV, SETO

O.S. : CFDT, CFTC, CGT, CGT/FO, CFE/CGC